Le 15 mars 2000 : le chocolat comportant des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, en complément de celui-ci, aura droit d'être fabriqué et commercialisé dans toute l'Union Européenne.
Déroulement de la réglementation des MGV :
En 1973, la CEE (communauté Économique Européenne première forme de l'Union Européenne d'aujourd'hui) opte pour une réglementation unique pour la fabrication et la vente de produits de cacao et de chocolat, remplaçant ainsi les législations propres aux pays membres et harmonisant les dispositions concernant les dénominations, la composition des différents types de chocolat, l'addition de matières comestibles, la présentation de l'étiquetage, etc... Cet ensemble réglementaire cohérent, complet, répondait aux besoins des producteurs, industriels et artisans et donc aux intérêts des consommateurs de l'époque au sein du marché commun. Tout ceci a permis une amélioration globale de la qualité du chocolat et favorisé sa production et sa consommation.
Cependant, les trois nouveaux états membres (le Danemark, l'Irlande et le Royaume Uni) exigeaient que leur soit reconnu le droit de pouvoir ajouter au mélange de base (cacao + sucre) de la matière grasse autre que celle naturellement contenue dans le cacao (le beurre de cacao) et ce au regard des traditions chocolatières. Cet argument fut bien sûr retourné par les six membres fondateurs de la CEE arguant a leur tour que leurs traditions étaient pour le moins aussi anciennes et qu'un tel ajout dénaturerait la nature même du chocolat.
Devant le refus manifeste de chacune des parties de se plier aux exigences de l'autre, le conseil de la CEE n'eut d'autre solution que de se donner trois ans pour venir à bout de ce problème et donc "de décider des possibilités et des modalités de l'extension de l'utilisation de ces matières grasses à l'ensemble de la communauté."
C'est donc à la Commission Européenne, dont le rôle est de soumettre aux États membres les propositions visant le bon fonctionnement et la meilleure application des règles édictées par l'Union (sauf exception notables), qu'incombe l'un des dossiers agroalimentaire des plus épineux puisque mettant en balance les intérêts difficilement compatibles des pays riches consommateurs de chocolat et les pays pauvres (principaux producteurs de cacao), des multinationales et des artisans, sans oublier les comportements alimentaires de chacun rapidement assimilés à une forme très médiatique "d'exception culturelle".
Dans ces conditions le délai initial de trois ans va très vite devenir impossible à tenir et il faudra plus de vingt cinq ans pour arriver à un compromis, qui d'ailleurs se profilait depuis le début de la "Crise des MGV".
Rappelons qu'en effet le règlement du Marché Commun garantit la libre circulation des personnes, des biens et des marchandises entre les États membres. Par conséquent un bien manufacturé (alimentaire ou non) peut être commercialisé s'il est conforme à la législation de l'un des pays membres. Il est à noter cependant, que si le non respect de cette règle peut mener devant la cour de Justice de Luxembourg ; on peut toutefois souligner que certaines conditions, une meilleure information vis à vis des consommateurs par exemple, peuvent être requises à l'ouverture générale des frontières...
A la fin des années 70, la Commission Européenne propose de compléter la directive de 1973 en préconisant la généralisation de l'emploi des MGV ainsi que les conditions d'un tel emploi et ce concernant la nature de ces graisses végétales, leur teneur maximale dons le produit fini, leur mention à l'étiquetage, etc...
Bien entendu, cette tentative se solde par un nouvel échec diligenté par les six états fondateurs. Il es sera ainsi jusqu'en 1997.
Durant deux décennies, de nombreuses mutations géopolitiques ont eu lieu ; on compte désormais quinze états souverains au sein de l'Europe, la CEE a laissé la place à l'Union Européenne, les états favorables à l'emploi des MGV sont devenus majoritaires ce qui entraîne, en octobre 1997, l'examen d'une nouvelle proposition. Cette dernière a l'opportunité d'être reconnue sur le principe d'adjonction des MGV tout en se voyant augmenter de conditions d'emploi drastiques. Deux ans plus tard, le 28 octobre 1999, une nouvelle avancée se fait jour avec la résolution du conseil de l'Union d'une "proposition commune" visant l'emploi des MGV dans le chocolat et ce, sans les conditions édictées en 1997.
C'est cette "Proposition commune" qui mènera le Parlement Européen a entériner la législation européenne visant la production et la commercialisation dans toute l'Union Européenne de chocolat comportant des MGV autre le beurre de cacao le 15 Mars 2000, confirmée le 3 Août 2000 par la publication au journal Officiel des communautés Européennes (N° L197 page 19) de la directive du 23 juin 2000 (directive 2000/36/CE).
Si cette nouvelle réglementation conserve la définition et le classement des différentes sortes de chocolat (chocolat, chocolat au lait, chocolat fourré, etc...). Il en va de même pour l'addition de matières comestibles (miel, fruits secs, céréales, etc...) qui reste autorisée dans le limite de 40% du poids du produit fini (seules l'adjonction de graisses animales, de farines, d'amidon, d'arôme imitant le chocolat ou le lait demeurent interdite) ; elle ne traite pas des additifs puisque déjà réglementées par une directive regroupant les substances autorisées (ainsi la lécithine de soja est autorisé comme émulsifiant).
De plus, la mention obligatoire de la teneur en cacao est maintenue (cacao:...% minimum) ainsi que les dispositions obligatoires d'étiquetage propres à l'alimentaire (liste des ingrédients et date de péremption).
La grande nouveauté de cette réglementation réside dans la possibilité offerte pour la modification du produit puisque selon l'article 2, "les matières grasse végétales autre que le beurre de cacao (...) peuvent être ajoutées dans les produits de chocolat". Donc pendant la fabrication (et notamment le conchage) il est désormais possible d'ajouter ces MGV dans la limite maximum de 5% du poids du produit fini (chocolat exclusivement). Rappelons que sont considérées comme MGV : l'illipé, l'huile de palme, le sal, le karité, le kogum gurgi et les noyaux de mangue et que rien est prévu quant au contrôle effectif de la teneur maximale et donc, par extension, les répercussions économiques des producteurs de cacao qui sont majoritairement en vois de développement.
Dès lors l'étiquetage doit indiquer, et ce de façon très lisible et distincte (emploi de caractères gras et d'une police de caractères équivalente aux autres ingrédients) la mention suivante :
"Contient des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao".
Reste cependant un point litigieux quant à cette mention visant l'emploi de MGV puisque rien n'oblige à la répéter à proximité de la dénomination de vente (qui soulignons le, peut figurer n'importe ou sur l'emballage du produit) ! !
Article 31 ter
Il est inséré, dans le code de la consommation, un article L.112-6 ainsi rédigé :
Les dénominations « chocolat pur beurre de cacao » et « chocolat traditionnel » et toutes les autres dénominations équivalentes sont réservées aux chocolats fabriqués à partir des seules graisses tirées des fèves de cacaoyer, sans adjonction de matière grasse végétale.
En conclusion, il est désormais possible de trouver dans le commerce à partir de 2003 un produit vendu sous la dénomination générique "chocolat" alors que celui-ci contient des MGV et ce sans qu'une information suffisante ne soit fournie au consommateur, ni garantie réelle quant à la teneur maximale de graisses végétales présente dans ce dernier.
